Décret n° 72-500 du 23 juin 1972
Article 15 du Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit :
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DÉNOMINATION DES EMPLOIS |
DÉNOMINATION |
TEXTE INSTITUANT |
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MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
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Agent du service des installations : |
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- agent d'administration principal (service général des installations) - agent d'exploitation (service général des installations) Agent du service des lignes : agent d'administration principal et agent d'exploitation |
Agent principal et agent des installations, branche |
Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) |
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Agent d'administration principal (recettes distribution) |
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Agent d'exploitation (recettes distribution) Agent d'administration principal et agent d'exploitation (service de la distribution et de l'acheminement : distribution, acheminement, entreposeur, ambulant, courrier-convoyeur) |
Receveur distributeur. |
Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) |