Décret n°81-356 du 13 avril 1981
Article 1 du Décret n°81-356 du 13 avril 1981 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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