Décret n°72-812 du 23 août 1972
Article 1 du Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
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Version16/03/2006
Entrée en vigueur le 16 mars 2006
Modifié par : Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006
Les personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique sont soumis aux dispositions du présent décret.
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