Décret n°72-812 du 23 août 1972

Article Annexe du Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1970

Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

TABLEAU DE CORRESPONDANCE EN VUE DE L'APPLICATION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. ( non reproduit).

Sortie de vigueur le 30 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006

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