Article 3 du Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1970
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Version16/03/2006

Entrée en vigueur le 16 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006

L'emploi de secrétaire général comporte quatre échelons. L'ancienneté de services requise pour accéder d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur est de deux ans.
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Entrée en vigueur le 16 mars 2006
Sortie de vigueur le 30 décembre 2006

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