Article 14 du Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.

Chronologie des versions de l'article

Version02/03/1996
>
Version16/03/2006

Entrée en vigueur le 2 mars 1996

Modifié par : Décret 92-22 1992-01-03 art. 5 JORF 9 janvier 1992 en vigueur le 1er août 1990

Modifié par : Décret 96-273 1996-03-26 art. 28 JORF 2 mars 1996

Les aides techniques de laboratoire assistent dans leurs tâches d'enseignement ou de recherche les personnels enseignants et scientifiques des établissements susvisés.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 2 mars 1996
Sortie de vigueur le 16 mars 2006

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).