Décret n°72-812 du 23 août 1972
Article 16 du Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1998
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Version16/03/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Modifié par : Décret 92-22 1992-01-03 art. 1 JORF 9 janvier 1992 en vigueur le 1er août 1990
Modifié par : Décret n°99-495 du 10 juin 1999 - art. 1 () JORF 16 juin 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
Le corps des aides techniques de laboratoire comprend le grade d'aide technique et le grade d'aide technique principal.
Le nombre d'emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire.
Le nombre d'emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire.
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