Décret n°81-271 du 18 mars 1981 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 mars 1981 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre du budget,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 239 à 247 ;
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux, approuvé par décret du 21 janvier 1976 ;
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles, approuvé par décret du 26 décembre 1978 ;
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés industriels, approuvé par le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980 ;
Vu l'avis de la commission centrale des marchés en date du 14 mai 1980 ;
Après avis du Conseil d'Etat,
Le ministre de l'économie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires :
Par le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre de l'économie, René MONORY.
Le ministre du budget, Maurice PAPON.
Par le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre de l'économie, René MONORY.
Le ministre du budget, Maurice PAPON.