Décret n°81-1043 du 18 novembre 1981
Article 1 du Décret n°81-1043 du 18 novembre 1981 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signée à Québec le 12 février 1979 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/1981
Entrée en vigueur le 25 novembre 1981
L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signée à Québec le 12 février 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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