Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975

Article 43 du Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1973

Entrée en vigueur le 1 janvier 1973

Article abrogé

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Sortie de vigueur le 23 janvier 1991
Abrogé par :	Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 - art. 43 (Ab) JORF 23 janvier 1991

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