Décret n°83-76 du 2 février 1983
Article 2 du Décret n°83-76 du 2 février 1983 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/1983
Entrée en vigueur le 8 février 1983
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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