Décret n°83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 août 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 juillet 1996 |
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches représenté pour la première tranche par des obligations 13,70 p. 100 septembre 1983 et pour la seconde tranche par des obligations échangeables 13,20 p. 100 septembre 1983, d'une valeur nominale de 2.000 F et émises au pair.
Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 19 septembre 1983. L'intérêt sera payable à terme échu le 19 septembre de chaque année et pour la première fois le 19 septembre 1984.
L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 274 F par obligation. Les obligations de la première tranche seront remboursées le 19 septembre 1983.