Décret n°83-765 du 26 août 1983
Article 1 du Décret n°83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983
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Version27/08/1983
Entrée en vigueur le 27 août 1983
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches représenté pour la première tranche par des obligations 13,70 p. 100 septembre 1983 et pour la seconde tranche par des obligations échangeables 13,20 p. 100 septembre 1983, d'une valeur nominale de 2.000 F et émises au pair.
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