Décret n°83-765 du 26 août 1983
Article 2 du Décret n°83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/1983
Entrée en vigueur le 27 août 1983
Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 19 septembre 1983. L'intérêt sera payable à terme échu le 19 septembre de chaque année et pour la première fois le 19 septembre 1984.
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