Article 2 du Décret n°80-1008 du 11 décembre 1980 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale ou continue (ensemble une annexe comportant les dispositions générales applicables aux accords de coopération conclus en vertu de la présente convention), signée à Paris le 5 février 1980 (1).

Article 2 du Décret n°80-1008 du 11 décembre 1980

Article 1

Entrée en vigueur le 17 décembre 1980

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

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NOTA

: (1) La présente convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1980, conformément aux dispositions de son article 10.

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