Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980

Article 5 du Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1980

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la défense. - art. R1336-37 (M), Code de la défense. - art. R1336-37 (V)

Entrée en vigueur le 31 décembre 1980

Le ministre de l'intérieur et les préfets pour l'exécution des missions de circulation routière pour la défense utilisent, outre les forces de police et de gendarmerie, les unités militaires de circulation routière mises éventuellement à leur disposition pour faciliter les déplacements des forces armées.

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Sortie de vigueur le 24 avril 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

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