Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980
Article 6 du Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense.Abrogé
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Version31/12/1980
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980
Un arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre du budget et du ministre des transports précise, en tant que de besoin, la composition et les conditions de fonctionnement des comités interservices prévus à l'article 3 et du centre opérationnel interministériel prévu à l'article 4 du présent décret.
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