Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976

Article 9 du Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 relatif à la composition des conseils d'administration des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées occidentales, de la Vanoise et de Port-CrosAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1976

Les références de ce texte après la renumérotation du 4 novembre 1989 sont les articles : Code rural - art. R*241-45 (Ab), Code rural R241-45

Entrée en vigueur le 23 novembre 1976

Le contrôle administratif et technique des établissements publics des parcs nationaux est exercé par le ministre chargé de la protection de la nature qui peut déléguer à cet effet tous pouvoirs qu'il estime nécessaires.

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Sortie de vigueur le 4 novembre 1989
Abrogé par :	Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989

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