Décret du 12 mai 1981
Article 3 du Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire.
USINE DÉNOMMÉE "UP 2-800"
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/1981
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Version06/06/2016
Entrée en vigueur le 6 juin 2016
Modifié par : Décret n°2016-741 du 2 juin 2016 - art. 4 (V)
L'exploitant, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
D'application du code du travail ;
De rejets d'effluents radioactifs ;
D'appareils à pression ;
De régime de l'eau ;
De protection et de contrôle des matières nucléaires ;
De protection de l'environnement.
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