Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975

Article 29-6 du Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.Abrogé

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Version01/08/1996

Entrée en vigueur le 1 août 1996

Est créé par : Décret 91-812 1991-08-23 art. 5 JORF 25 août 1991 en vigueur le 1er janvier 1989

Modifié par : Décret n°96-878 du 2 octobre 1996 - art. 2 () JORF 9 octobre 1996 en vigueur le 1er août 1996

Modifié par : Décret n°94-109 du 1 février 1994 - art. 3 () JORF 8 février 1994

Les sous-officiers du grade de gendarme sont reclassés conformément aux tableaux ci-après (Tableaux non reproduits).

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Entrée en vigueur le 1 août 1996
Est créé par :	Décret 91-812 1991-08-23 art. 5 JORF 25 août 1991 en vigueur le 1er janvier 1989
Modifié par :	Décret n°96-878 du 2 octobre 1996 - art. 2 () JORF 9 octobre 1996 en vigueur le 1er août 1996
Modifié par :	Décret n°94-109 du 1 février 1994 - art. 3 () JORF 8 février 1994

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 34

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