Article 5-5 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

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Entrée en vigueur le 31 mars 2002

Est créé par : Décret 89-573 1989-08-16 art. 2 JORF 19 août 1989

Modifié par : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 16 () JORF 31 mars 2002

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
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Entrée en vigueur le 31 mars 2002
Sortie de vigueur le 1 septembre 2007
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