Décret n°80-627 du 4 août 1980
Article 8 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2002
>
Version30/07/2009
>
Version01/09/2010
>
Version13/08/2011
>
Version28/08/2013
>
Version17/06/2019
>
Version01/09/2022
>
Version09/08/2023
Entrée en vigueur le 9 août 2023
Modifié par : Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 21
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.