Décret n°80-613 du 31 juillet 1980
Article 2 du Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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