Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances

Sur le décret

Entrée en vigueur : 28 septembre 1980
Dernière modification : 28 septembre 1980
Code visé : Code des assurances

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture,

Vu l'article L. 310-3 du code des assurances ;

Vu les articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances ;

Vu l'avis émis par le conseil national des assurances dans sa séance du 30 mai 1978 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.