Décret n°80-975 du 1 décembre 1980

Article 2 du Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/12/1980

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine. - art. R212-72 (V)

Entrée en vigueur le 6 décembre 1980

Le ministère des affaires étrangères assure également la garde :
1° Des archives des organismes internationaux qui sont remises à la France après la liquidation de ces organismes ;
2° Des archives privées remises à titre de dépôt révocable.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

4 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).