Décret n°80-975 du 1 décembre 1980
Article 3 du Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/12/1980
Entrée en vigueur le 6 décembre 1980
Les archives mentionnées aux articles le, et 2 ci-dessus sont divisées :
- en archives courantes constituées par les documents d'utilisation constante pour les directions, services, établissements ou organismes qui les ont produits ou reçus ;
- en archives intermédiaires qui, n'étant plus considérées comme archives courantes, ne peuvent encore faire l'objet d'un classement définitif ;
- en archives définitives. Un arrêté ministériel publié au Journal officiel fait connaître au public le classement de chaque série d'archives définitives.
- en archives courantes constituées par les documents d'utilisation constante pour les directions, services, établissements ou organismes qui les ont produits ou reçus ;
- en archives intermédiaires qui, n'étant plus considérées comme archives courantes, ne peuvent encore faire l'objet d'un classement définitif ;
- en archives définitives. Un arrêté ministériel publié au Journal officiel fait connaître au public le classement de chaque série d'archives définitives.
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