Décret n°80-975 du 1 décembre 1980
Article 4 du Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.Abrogé
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Version06/12/1980
Entrée en vigueur le 6 décembre 1980
Le service chargé des archives au ministère des affaires étrangères assure :
- le contrôle des archives courantes, la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives intermédiaires ainsi que la communication des archives définitives ;
- la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives privées, telles qu'elles ont été définies aux articles 1er et 2 du présent décret.
- le contrôle des archives courantes, la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives intermédiaires ainsi que la communication des archives définitives ;
- la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives privées, telles qu'elles ont été définies aux articles 1er et 2 du présent décret.
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