Décret n°80-975 du 1 décembre 1980

Article 5 du Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/12/1980

Version13/07/2009

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du patrimoine. - art. R212-75 (V)

Entrée en vigueur le 13 juillet 2009

Modifié par : Décret n°2009-857 du 8 juillet 2009 - art. 1

Les archives de l'administration centrale sont versées au service chargé des archives lorsqu'elles cessent d'être utilisées comme archives courantes.

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Entrée en vigueur le 13 juillet 2009
Modifié par :	Décret n°2009-857 du 8 juillet 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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