Décret n°80-975 du 1 décembre 1980

Article 9 du Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/12/1980

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine. - art. R213-12 (V)

Entrée en vigueur le 6 décembre 1980

La communication des archives visées à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 2 du présent décret s'opère dans les conditions fixées par l'acte de transfert au ministère des affaires étrangères. Il ne peut être apporté de modification à ces conditions sans accord préalable des intéressés.

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Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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