Décret n°80-975 du 1 décembre 1980
Article 11-1 du Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1997
Entrée en vigueur le 30 décembre 1997
Est créé par : Décret n°97-1254 du 29 décembre 1997 - art. 6 () JORF 30 décembre 1997
Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.
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