Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 portant création de centres de vote à l'étranger.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1980 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 1980 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur la vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée,
Sont créés à l'étranger deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Tableau annexe
| CENTRE DE VOTE |
SIEGE DU CENTRE de vote. |
CIRCONSCRIPTION du centre de vote. |
| Salisbury |
Consulat général |
Zimbabwe. |
| Port Vila |
Consulat |
Vanuatu. |
Signataires :
Le Premier ministre, Raymond BARRE
Le ministre des affaires étrangères, Jean-François PONCET.
Le Premier ministre, Raymond BARRE
Le ministre des affaires étrangères, Jean-François PONCET.