Décret n°78-498 du 28 mars 1978
Article 8 du Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Chronologie des versions de l'article
Version04/04/1978
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Version11/01/2015
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 - art. 5
La demande de permis d'exploitation précise :
1° la puissance thermique pour lequel le titre est demandé ;
2° le volume d'exploitation sollicité ;
3° l'emplacement des forages à exploiter, pour ceux d'entre eux dont la localisation est déjà déterminée, ainsi que l'utilisation, la profondeur et les autres caractéristiques de ces forages.
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