Article 18 du Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

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Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 17 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 - art. 10

Les dispositions des titres II et III du livre 1er du code minier ne sont pas applicables aux activités géothermiques de minime importance.

A compter du 1er juillet 2016, tout nouvel échangeur géothermique ouvert de minime importance est interdit dans le volume d'exploitation d'un gîte géothermique tel qu'il est défini à l' article L. 134-5 du code minier .

Les activités relevant de la géothermie de minime importance ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 à 12-3 du présent décret.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

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