Décret n°77-1319 du 24 novembre 1977
Article 2 du Décret n°77-1319 du 24 novembre 1977 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'institut national de la statistique et des études économiques.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1977
Entrée en vigueur le 1 octobre 1977
L'indemnité de formation est allouée mensuellement. Le nombre de mensualités ne peut en aucun cas excéder celui de la durée normale des études.
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