Décret n°79-424 du 15 mai 1979
Article 3 du Décret n°79-424 du 15 mai 1979 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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