Décret n°86-1157 du 27 octobre 1986
Article 1 du Décret n°86-1157 du 27 octobre 1986 modifiant l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale relatif aux avantages complémentaires de vieillesse ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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