Décret n°86-1189 du 12 novembre 1986
Article 2 du Décret n°86-1189 du 12 novembre 1986 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Somalie, fait à Mogadiscio le 3 mars 1986 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/1986
Entrée en vigueur le 19 novembre 1986
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
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