Décret n°88-1126 du 14 décembre 1988 portant publication de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole), faite à Libreville le 1er avril 1984 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 décembre 1988 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 85-673 du 4 juillet 1985 autorisant l'approbation d'une convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole) ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
La convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole), faite à Libreville le 1er avril 1984, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
1988.
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
1988.