Décret n°88-1126 du 14 décembre 1988
Article 2 du Décret n°88-1126 du 14 décembre 1988 portant publication de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole), faite à Libreville le 1er avril 1984 (1)
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Version20/12/1988
Entrée en vigueur le 20 décembre 1988
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
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