Décret n°88-1126 du 14 décembre 1988
Article 1 du Décret n°88-1126 du 14 décembre 1988 portant publication de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole), faite à Libreville le 1er avril 1984 (1)
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Version20/12/1988
Entrée en vigueur le 20 décembre 1988
La convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole), faite à Libreville le 1er avril 1984, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
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