Décret n°88-713 du 9 mai 1988
Article 1 du Décret n°88-713 du 9 mai 1988 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la Caisse des Français de l'étranger)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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