Décret n°91-804 du 19 août 1991

Article 12 du Décret n°91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Chronologie des versions de l'article

Version24/08/1991

Version26/04/2009

Entrée en vigueur le 26 avril 2009

Modifié par : Décret n°2009-466 du 23 avril 2009 - art. 2

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Entrée en vigueur le 26 avril 2009
Modifié par :	Décret n°2009-466 du 23 avril 2009 - art. 2

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