Décret n°88-1127 du 14 décembre 1988 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Paris le 14 avril 1983 (1)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 20 décembre 1988
Dernière modification : 20 décembre 1988

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 85-1483 du 31 décembre 1985 autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 60-1231 du 23 novembre 1960 portant publication des accords particuliers conclus le 17 août 1960 entre le Gouvernement de la République française d'une part, et le Gouvernement de la République gabonaise, d'autre part,
Article 1
L'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Paris le 14 avril 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 septembre 1988.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 septembre 1988.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS