Décret n°88-1127 du 14 décembre 1988
Article 1 du Décret n°88-1127 du 14 décembre 1988 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Paris le 14 avril 1983 (1)
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Version20/12/1988
Entrée en vigueur le 20 décembre 1988
L'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Paris le 14 avril 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 septembre 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 septembre 1988.
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