Décret n°88-74 du 21 janvier 1988
Article 1 du Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 modifiant le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/1988
Entrée en vigueur le 23 janvier 1988
La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.
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