Décret n°48-855 du 22 mai 1948
Article 9 du Décret n°48-855 du 22 mai 1948 relatif aux attributions de l'union nationale et des unions départementales ou locales des associations familiales.
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Version11/06/1948
Entrée en vigueur le 11 juin 1948
Toutes dispositions réglementaires contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
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