Décret n°88-781 du 22 juin 1988
Article 3 du Décret n°88-781 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations versées par les marins à la caisse générale de prévoyance des marins et à la caisse de retraites des marins
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Version01/07/1988
Entrée en vigueur le 1 juillet 1988
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.
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