Décret n°88-784 du 22 juin 1988 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 1988 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1988.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1988.
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1988.