Décret n°87-754 du 14 septembre 1987
Article 4 du Décret n°87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1987
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Version10/02/2001
Entrée en vigueur le 10 février 2001
Modifié par : Décret n°2001-126 du 6 février 2001 - art. 2 () JORF 10 février 2001
Les lecteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère sont recrutés par le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 19 février 2014, n° 1313884
Annulation → Cour administrative d'appel : Non-lieu à statuer
[…] 1 er septembre 2009, lesquels sont intervenus en méconnaissance des dispositions de l'article 6 du décret n°87-754 du 14 septembre 1987 et l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi n°84-16 du […]
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