Décret n°88-790 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 1988 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de l'emploi et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 (11°) ;
Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique modifié, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française modifié, et notamment son article 3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux cotisations assises sur les appointements ou salaires fixes dus à compter du 1er juillet 1988.